Equi-services.fr est le site de vente à distance de produits dédiés aux Chevaux et aux cavaliers, pour le compte du magasin « EQUI-SERVICES » régie par la SARL EQUIT' AGRI SAVOIE : zone artisanale Plan Cumin 73800 LES MARCHES France, email : info@equi-services.fr.
1. Acceptation des présentes conditions générales et particulières de vente :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EQUIT' AGRI SAVOIE et l'Acheteur. Le simple fait pour l'Acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part de l'Acheteur sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente propres à chaque produit proposé. Il déclare expressément les accepter sans réserve.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits proposés n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’EQUIT' AGRI SAVOIE ne pourra être engagée. Il appartient à l'Acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits qu'il envisage commander.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. EQUIT' AGRI SAVOIE confirme l'acceptation de sa commande à l'Acheteur à l'adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par EQUIT' AGRI SAVOIE.
EQUIT' AGRI SAVOIE se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. EQUIT' AGRI SAVOIE se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour des raisons de rupture de stocks, au magasin ou chez ses fournisseurs, d'autorisation de paiement. L'Acheteur en sera informé par courrier électronique (email) à l'adresse indiquée par lui-même. Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, EQUIT' AGRI SAVOIE ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison des produits commandés
La livraison sera effectuée par voie postale ou par transporteur.
L’expédition est effectuée dans un délai de 48 heures, sous réserve de disponibilité des stocks, à l'adresse indiquée par l'Acheteur.
En cas d'absence, l'Acheteur retirera le colis selon les modalités proposées par le livreur.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d'un produit technique, l'Acheteur veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'Acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à l'article 9.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
L'Acheteur est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, EQUIT' AGRI SAVOIE pourra livrer une commande en plusieurs fois. Toutefois, l'Acheteur ne paiera les frais que d'une seule et unique livraison.
Si l'Acheteur souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, et paie les frais de livraison pour chacune des deux commandes.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
5. Prix
Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la TVA, les frais de port et d'emballage.
6. Paiement
Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par EQUIT' AGRI SAVOIE par courrier électronique.
Le prix des produits est payable immédiatement, au jour de la passation de la commande avant toute confirmation.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par chèque.
Paiement par CB : au moyen des systèmes de paiement sécurisé retenu par EQUIT' AGRI SAVOIE qui permet de garantir la confidentialité des informations.
EQUIT' AGRI SAVOIE utilise les systèmes sécurisés SSL 128-bits (Secure Socket Layers) de la Banque Populaire.
Ces services offre la garantie d'un cryptage des données le plus élevé disponible.
Toutes les informations personnelles de l'Acheteur sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. Ces informations ne sont pas transmises à EQUIT' AGRI SAVOIE.
Paiement par chèque : en imprimant la page Validation de Commande, disponible sur le site. L'Acheteur adresse son règlement à l'ordre de EQUIT' AGRI SAVOIE, accompagné de ce Bon de Commande à l'adresse suivante : ZA plan cumin 73 800 LES MARCHES.
Dès la réception de votre chèque, ce dernier sera déposé en banque sous 48h. Le délai afin d'être informé par votre établissement bancaire de la validité du paiement est de 8 à 10 jours ouvrés. EQUIT' AGRI SAVOIE, conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix.
A défaut, EQUIT' AGRI SAVOIE peut, sans mise en demeure préalable, le revendiquer et conserver à titre de dommages et intérêts, les sommes versées par l'Acheteur.
Ainsi, la commande faite par l'Acheteur ne sera considérée comme étant effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus de paiement des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
L'Acheteur sera prévenu par courrier électronique.
Conformément à ce qui est prévu aux dispositions de l'article 3 des conditions générales de vente, EQUIT' AGRI SAVOIE se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
7. Promotions et soldes
Les tarifs préférentiels accordés, sur des produits en promotion ou en solde saisonnière, ne seront valides que sur les articles disponibles en magasin. Dans les cas ou une commande ne pourrait être satisfaite intégralement, un remboursement équivalent à la valeur des produits non livrés sera effectué dans les huit jours ouvrés suivant l'encaissement par EQUIT' AGRI SAVOIE de la commande initiale..
8. Garantie
En cas de problème quelconque, l'Acheteur peut contacter le service Clients par e-mail à info@equi-services.fr.
L'Acheteur bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil), les produits vendus bénéficient d'une garantie du constructeur dont la durée est indiquée dans les notices de chacun des produits.
Ces garanties sont exclusives de toute autre garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l'Acheteur.
A la condition que l'Acheteur fasse la preuve du défaut caché, EQUIT' AGRI SAVOIE doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l'Acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).
EQUIT' AGRI SAVOIE garantit ses produits. En cas d'incident, et après en avoir été informé par courrier électronique dans un délai de 24 h après la livraison, EQUIT' AGRI SAVOIE rembourse intégralement les produits retournés aux soins de l'Acheteur, si le problème est prouvé.
9. Confidentialité
Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires.
Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). l'Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'EQUIT' AGRI SAVOIE, soit par courrier à EQUIT' AGRI SAVOIE Z A plan cumin 73 800 LES MARCHES, soit par email à info@equi-services.fr
10. Rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception des produits.
En cas d'échange ou remboursement, l'Acheteur renvoie à ses frais l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations et de la facture à l'adresse figurant sur l'emballage.
Pour tout échange, les frais de réexpédition reste à la charge de l'Acheteur.Toute
demande est à adresser à Société EQUIT' AGRI SAVOIE, Zone Artisanale Plan Cumin 73800 LES MARCHES France.
En cas d'exercice du droit de rétractation, EQUIT' AGRI SAVOIE est tenu au remboursement des sommes payées par l'Acheteur, à l'exception des frais de port.
Le remboursement se fera dans un délai maximum de 15 jours.
11. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
EQUIT' AGRI SAVOIE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité d’EQUIT' AGRI SAVOIE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
Il est rappelé que le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,
- que l'Acheteur utilise l'appareil de façon normale,
- que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation de l'appareil.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.En cas
de litige, l'Acheteur s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Chambéry est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
12. Politique de discrétion
Engagement d’EQUIT' AGRI SAVOIE :
La préservation de la vie privée de la clientèle est très importante pour EQUIT' AGRI SAVOIE.
C'est pourquoi EQUIT' AGRI SAVOIE, soumis au secret professionnel, s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées d'aucun Acheteur, gratuitement ou en contrepartie à des tiers.
Toutes ces données peuvent être modifiées par l'Acheteur. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du "fichier Client" d’EQUIT' AGRI SAVOIE.
Ces informations permettent de faciliter encore davantage à l'Acheteur l'utilisation du site de EQUIT' AGRI SAVOIE, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisis, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre à l'Acheteur.
L'adresse de l'Acheteur est nécessaire au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et ses produits dans les délais. Les coordonnées téléphoniques de l'Acheteur permettent aux livreurs et au service Clients d’EQUIT' AGRI SAVOIE de prendre contact avec celui-ci pour le suivi de sa commande.
L'adresse e-mail de l'Acheteur permet à EQUIT' AGRI SAVOIE de confirmer toute commande.
Elle permet aussi de répondre à toute question posée auprès du service Clients de EQUIT' AGRI SAVOIE. Les informations bancaires de l'Acheteur (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL.
Elles ne sont accessibles qu'à la Banque Populaire, tel que spécifié à l'article 6 des présentes conditions générales de vente.